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1 рассмотрение гражданских дел
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nlaw. contentieux civilDictionnaire russe-français universel > рассмотрение гражданских дел
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Contentieux civil ou commercial — ● Contentieux civil ou commercial ensemble des procédures qui relèvent de la compétence des juridictions civiles ou commerciales … Encyclopédie Universelle
contentieux — contentieux, ieuse [ kɔ̃tɑ̃sjø, jøz ] adj. et n. m. • 1257; du lat. contentiosus « querelleur » 1 ♦ Dr. Qui est, ou qui peut être l objet d une discussion devant les tribunaux. ⇒ contesté, litigieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse … Encyclopédie Universelle
Contentieux indonesio-malaisien — Contentieux indonésio malaisien Le 24 août 2007 au soir, Donald Kolopita, arbitre indonésien de karaté qui se trouvait dans l État malaisien de Negeri Sembilan dans le cadre des championnats d Asie 2007, est abordé dans la rue par 4 policiers en… … Wikipédia en Français
Contentieux indonésio-malaisien — Articles principaux : Accord de Manille et Autodétermination. Depuis quelques années, de nombreux incidents ont terni les relations entre les deux pays, qui partagent une langue (l indonésien, langue nationale de l Indonésie, est une variété … Wikipédia en Français
Pacte Civil de Solidarité — « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Pacte civil de solidarite — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Pacte civil de solidarité — « Pacs » et « PACS » redirigent ici. Pour les autres sens, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Assemblée du contentieux — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État … Wikipédia en Français
Programme nucléaire civil iranien — Cet article traite du programme nucléaire civil de l Iran. Pour plus d informations sur les soupçons de la communauté internationale à propos du développement par l Iran d armes nucléaires, voir Armes de destruction massive en Iran. Le programme… … Wikipédia en Français
Pollicitation en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · … Wikipédia en Français
Objet en droit civil francais — Objet en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Objet. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · … Wikipédia en Français